Rénover en région wallonne: permis de bâtir ou pas ?

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Vous désirez rénover votre logement mais pour les travaux que vous désirez faire, faut-il un permis de bâtir ?
Si l’on regarde sur le site web de l’ordre des architectes belges sur www.architectes.org, ils mentionnent que “La participation d’un architecte en Wallonie est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local.”

Mais quand faut-il précisément introduire un permis de bâtir en Wallonie ? La région wallonne, quant à elle, définit que le permis de bâtir permet d’assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre les différentes activités telles que les commerces, les industries, les services, la circulation routière et les équipements collectifs.

Les principaux travaux soumis à permis en Wallonie sont: la construction et la transformation d’un bâtiment ou d’une route, la réalisation de modifications paysagères ou encore la réalisation de certaines installations telles les dépôts, les enseignes,…. Le Code wallon de l’aménagement, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie, communément appelé CWATUPE, détermine précisément ce qui est soumis à permis.

Dans certains cas, la déclaration urbanistique suffit. Il s’agit d’une procédure plus simple de déclaration de modifications. La déclaration urbanistique peut être suffisante par exemple dans les cas suivants : aménagements d’un car port, de baies vitrées de même dimensions que celles existantes, aménagement de parements et de toitures sans modifier les dimensions…

Vous pouvez télécharger sur le site http://dgo4.spw.wallonie.be/ ou directement sur http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20506 un document type de la déclaration urbanistique, valable dans toute la Wallonie.

Bonnes rénovations et bonnes constructions !

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